Amendement n° 457 (Rect) (rect. 1) Adopté

À l’alinéa 2 , après le mot : « adapté , » insérer les mots : « ou de véhicule propre en autopartage ».

Amendement de précision. L’amendement créant l’article 10 bis adopté par le Sénat permet la réduction du nombre de places de stationnement à prévoir dans les nouveaux immeubles dont les promoteurs immobiliers prendraient à leur charge l’installation de systèmes d’autopartage de véhicules tout en offrant un service supplémentaire à leurs clients. Cependant, la rédaction initiale du Sénat réserve cette possibilité aux véhicules électriques munis de bornes de recharge et ne fait pas explicitement référence à l’autopartage. Or, dans l’autopartage, c’est le système qui est vertueux et non la motorisation de chaque véhicule, par la dé-motorisation qu’il entraine (abandon de la voiture personnelle) et un plus grand usage des modes doux. Le présent amendement précise qu’il s’agit bien de véhicules en autopartage e tpermet d’élargir l’application de cette possibilité à tous les types de véhicules proposés par les services d’autopartage.