Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 438 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« A compter du 1 er janvier 2020, ».
Exposé sommaire
Comme cela est prévu pour l’extension du champ de la filière REP papier aux publications de presse, effective à compter du prochain réagrément de la filière afin de laisser aux acteurs un temps suffisant pour s’y préparer, il est proposé par cet amendement de rendre effective l’extension de la filière REP textile aux metteurs sur le marché de produits de la maroquinerie au prochain réagrément de ladite filière, l’agrément de l’éco-organisme Eco TLC ayant été renouvelé par un arrêté du 3 avril 2014, pour 6 ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.