ipolitiki

Amendement n° 25 Non soutenu

M. Yves Goasdoué SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 3 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir à 500 mètres, et non plus 1000 mètres, la distance minimale entre une habitation et une éolienne. L’éolien terrestre est un contributeur essentiel à l’atteinte des objectifs européens en terme d’énergies renouvelables. En portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre une éolienne et une habitation, c’est 85 % du territoire français qui serait interdit au développement éolien. Cette restriction instaurerait une quasi impossibilité d’installation de nouveaux parcs éoliens en France. Concernant l’impact sur la santé de ces installations, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie. Ses conclusions seront publiées à la fin de l’année. Afin de modifier notre législation sur des bases scientifiques solides, nous pouvons attendre la publication de ce rapport.

Cosignataires

Yves Goasdoué

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.