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Amendement n° 106 Non soutenu

M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ».

Exposé sommaire

Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRCAE), il est nécessaire d’associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires. La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l’échelon régional. Si tel n’est pas le cas, non seulement la stratégie régionale serait en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infrarégionales, mais elle des risques de tutelle d’une collectivité sur une autre. C’est pourquoi il est proposé de le réécrire. Tel est l’esprit de cet amendement qui s’inscrit dans les lois de décentralisation.

Cosignataires

Éric Straumann, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.