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Amendement n° 859 Non soutenu

M. Stéphane Travert SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

A l’alinéa 18, substituer aux mots : « ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de », les mots : « est délivrée sous réserve que la capacité totale de production électrique d’origine nucléaire couplée au réseau n’excède pas » .

Exposé sommaire

Limiter la capacité de production d’énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de 2 réacteurs nucléaires au démarrage de l’EPR de Flamanville. Cela irait à l’encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transition énergétique.

Cosignataires

Stéphane Travert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.