Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 627 Non soutenu
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire
Le projet de loi vise dans son titre 3 à l’amélioration de la qualité de l’air et à protéger la santé. Afin de rappeler l’importance de cet enjeu et au regard des nouvelles dispositions envisagées par ce projet de loi, il serait utile de rappeler – au-delà de la lutte primordiale contre l’effet de serre – que la préservation de la santé humaine et de l’environnement passe aussi par la lutte contre les polluants atmosphériques en l’inscrivant à l’article 1.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.