Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 615 Tombé
M. Michel Lesage SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« constitution »,
insérer les mots :
« et des hausses ».
Exposé sommaire
La participation des acteurs du territoire aux projets peut se faire lors de la constitution du capital de la société, mais aussi lors de son augmentation. Il est très fréquent que les projets citoyens soient portés par des sociétés à capital variable qui feront appel au financement local à l'occasion de l'augmentation de capital.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.