Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 566 Retiré
M. Patrice Prat SRCet 3 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« après gestion complète de l’incident et hors zones contaminées ou polluées suite à l’évènement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’articulation de l’exercice de ce nouveau droit ouvert aux CLI avec les opérations de gestion de crise menées par l’exploitant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.