Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2395 Tombé
Mme Barbara Pompili ECOLOet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 25 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 984
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
I. A l’alinéa 6, après les mots :
« la production »,
insérer les mots :
« par plusieurs exploitants agricoles ».
II. Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Au premier alinéa, après le mot : « production », sont insérés les mots : « par plusieurs exploitants agricoles ».
III. A l’alinéa 16, après les mots :
« la production »,
insérer les mots :
« par plusieurs exploitants agricoles »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir que les dispositions fiscales proposées ne s'appliquent qu'aux installations de méthanisation collectives.
Cosignataires
Brigitte Allain, Denis Baupin, Cécile Duflot, Barbara Pompili
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.