Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1836 Adopté
M. Éric Alauzet ECOLOet 3 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 26 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ».
Exposé sommaire
L’économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets, puis celle du recyclage des matériaux qui composent ces objets. Il convient donc d’ajouter cette notion de produits issus du réemploi et de la réutilisation afin d’éviter toute discrimination envers les produits issus des deux boucles de l’économie circulaire, tant que le niveau de performance reste égal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.