Amendement n° 1579 Tombé

À l’alinéa 6, après le mot : « Valoriser », insérer les mots : « sous forme de matière ».

L’article 11 de la directive cadre du 19 novembre 2008 relative aux déchets précise : « b) d’ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d’autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l’exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids. » Il s’agit donc par cet amendement de mettre en cohérence l’objectif français avec le droit communautaire.