Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1218 Non soutenu
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots :
« et la performance au regard des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter les critères en énergie par des critères en émission de CO 2 conformément à l’objectif fondamental poursuivi par la transition énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.