Amendement n° 1086 Non soutenu

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « IV. -Pour les énergies éolienne et photovoltaïque, le présent article n’entre en vigueur que lorsque la production combinée de ces deux énergies atteint 10 % de la consommation électrique totale en France. »

Le soutien aux énergies renouvelables par la méthode proposée (prix du marché accompagné d’une prime) est bien adapté aux énergies suffisamment matures puisqu'il s'agit d'affronter le marché, même s'il y a un complément de rémunération. C'est le cas en Allemagne où les énergies renouvelables représentent près de 370.000 emplois et où leur poids a été multiplié par presque 4 dans la décennie 2000, alors qu’en France il est resté quasi stable. Avant de modifier à nouveau ce fonctionnement, il paraît essentiel que ces deux énergies se développent et arrivent à un niveau suffisant. Aujourd'hui, ces deux énergies ne représentent qu’environ 5% de la production électrique française.