Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 36 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO702090· déposé le 11 juillet 2014· sort le 16 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
relatif à la simplification de la vie des entreprises,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
"Projet de loi portant diverses mesures de simplification et d'adaptation du droit".
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne saurait être considéré comme étant uniquement relatif à la simplification de la vie des entreprises. Une telle qualification relève davantage de l'effet de manche.
En effet, ce projet de loi contient surtout un grand nombre d'habilitation à prendre des ordonnances, ainsi que de nombreuses mesures d'adaptation ou de corrections qui ne sont pas directement liées avec la vie des entreprises.
Il s'agit donc de mettre en cohérence le titre du projet de loi avec son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.