Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 58 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réécrire le titre de la proposition de loi afin qu’y apparaisse expressément la notion de « lutte contre le système prostitutionnel », système matérialisé par l’existence des réseaux d’exploitation sexuelle, organisés et violents, qui agissent sur notre territoire comme chez nos voisins. Le titre proposé fait également référence, conformément au souhait du Sénat, à la notion d’accompagnement des personnes prostituées, dont le renforcement est au cœur de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.