Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 54 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Des mesures d’accompagnement prévues à »,
les mots :
« De la mise en œuvre de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.