Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 52 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° : De la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme et des actions de coopération européenne et internationale engagées par la France dans ce domaine ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir que le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement aura aussi pour objet de dresser le bilan de la lutte, conduite à l'échelle nationale, contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.