Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 45 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« projet »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.