Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 38 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« projet d’insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » ;
II. - En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 6, 7, 8, 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement remplace, comme celui visant à modifier le titre du chapitre II de la proposition de loi, les termes « projet d’insertion sociale et professionnelle » par les termes « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ». Plus que d'un projet, il s’agit en effet d’un parcours, fait de plusieurs étapes qui doivent conduire à la sortie de la prostitution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.