Amendement n° 22 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rétablir l'article 17 dans la rédaction suivante :    I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l’article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; » 2° Au premier alinéa de l’article 131-35-1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : «, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » ; 3° Le I de l’article 225-20 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, selon les modalités fixées à l’article 131-35-1. »   II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article 41-1, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : «, d’un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » ; 2° Après le 17° de l’article 41-2, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. »

Le présent amendement vise, par cohérence avec l'article 16, à rétablir le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels , susceptible d'être prononcé à un titre de peine complémentaire ou d'alternatives aux poursuites.