Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE · Conflits d'intérêt
Amendement n° CL5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ce cadre »,
les mots :
« le cadre de l’élaboration de ces rapports ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.