ipolitiki

Amendement n° CL37 Adopté

M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 6 janvier 2017· sort le 11 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et l’aménagement », les mots : « , l’aménagement et l’exploitation commerciale ».

Exposé sommaire

L'article 49 prévoit la remise d'un rapport d’information sur l’opportunité de création d’un établissement public de l’État dédié à la conception et l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le réseau de transport public d’Aix-Marseille Provence et en charge d’en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, leur entretien et leur renouvellement. Cet amendement ajoute l'exploitation commerciale des gares.

Cosignataires

Jean-Christophe Lagarde, Arnaud Richard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.