Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL62 Adopté
M. Jean-Paul Bacquet SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.