Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL56 Adopté
M. Jean-Paul Bacquet SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.