Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL54 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dans le cadre d’un engagement »,
les mots :
« au bénéficiaire de la pension qui s’engage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.