Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL49 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« « La »,
insérer le mot :
« nouvelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.