Amendement n° CL18 Adopté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 16‑1 », la référence : « Art. 15‑10 ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « Art. 16‑2 », la référence : « Art. 15‑11 ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la référence : « Art. 16‑3 », la référence : « Art. 15‑12 ». V. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer à la référence : « Art. 16‑4 », la référence : « Art. 15‑13 ». VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer à la référence : « Art. 16‑5 », la référence : « Art. 15‑14 ». VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, substituer à la référence : « Art. 16‑6 », la référence : « Art. 15‑15 ».

Cet amendement insère les articles définissant la « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance » (NPFR) à la fin du titre III de la loi n°   96 ‑ 370 du 3   mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs ‑ pomp iers, intitulé : « Les indemnités horaires, l’allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ».