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Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer

Amendement n° CL9 Retiré

M. Daniel Gibbes LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Pour la collectivité de Saint-Martin, l’État met à jour les indicateurs de richesse tous les deux ans.

Exposé sommaire

Aujourd’hui, Saint-Martin forme en effet une entité distincte de la Guadeloupe. Toutefois, au plan statistique, les données concernant l’île font – quand elles existent – l’objet d’amalgames à deux titres : de manière ordinaire, du fait de la propension des différents organismes à consolider les chiffres avec ceux de l’archipel de la « Guadeloupe continentale » ; de manière fortuite, par le regroupement des informations concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy sous le vocable historique d’« îles de nord ». L’État et la collectivité doivent pouvoir disposer, dans des délais raisonnables, d’une connaissance précise de l’état du territoire et de sa population. Il s’agit là en effet d’informations indispensables à la détermination et à la mise en œuvre des politiques publiques

Cosignataires

Daniel Gibbes

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.