Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL89 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’hexagone ».
Exposé sommaire
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Claude Fruteau, Philippe Naillet, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.