Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL85 Tombé
M. Ibrahim Aboubacar SERet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Claude Fruteau, Philippe Naillet, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.