Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL67 Tombé
Mme Maina Sage UDIet 7 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , notamment en raison de leur isolement, de leur dispersion et de leur taille géographique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le texte l’absolue nécessité pour l’État et les outre-mer de prendre en compte le premier handicap structurel plus ou moins marqué des outre-mer : celui de la contrainte de leur caractéristique géographique.
Cosignataires
Daniel Gibbes, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.