Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL6 Retiré
M. Daniel Gibbes LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« mesurée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« par le revenu par habitant et par le taux de chômage. »
Exposé sommaire
Les nouveaux indicateurs de richesse créés par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 complexifient l’évaluation des écarts de développement entre les Outre-mer et l’hexagone. Dans un souci de simplification, il est préférable d’utiliser le revenu par habitant et le taux de chômage comme références, ces deux indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.