Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL300 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre XIII
« Dispositions relatives à la statistique et à la collecte de données »
Exposé sommaire
On ne peut résorber les inégalités qu'après les avoir correctement identifiées. Les déficiences de l'appareil statistique outre-mer ne le permettent pour l'heure pas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.