Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL298 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre XI
« Dispositions relatives aux droits des femmes »
Exposé sommaire
L'égalité n'est pas seulement économique ou territoriale. Elle ne saurait, aujourd'hui, s'abstenir de traiter des droits des femmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.