Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL296 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre IX
« Dispositions relatives à la fonction publique »
Exposé sommaire
Les agents publics sont les instruments d'un développement plus harmonieux des outre-mer, et un des premiers moyens d'action de l'État sur les territoires. Il convient que le projet de loi puisse inclure des dispositions s'y rapportant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.