Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL295 Adopté
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique »
Exposé sommaire
L'aménagement du territoire, à travers la garantie de la continuité territoriale et la facilitation des échanges, est au cœur des problématiques de développement des outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.