Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL217 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« en »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« stage professionnel mentionné à l’article L. 1803‑5‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.