Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme · lutte contre terrorisme
Amendement n° CL15 Tombé
M. Sébastien Huyghe LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est supprimée. »
Exposé sommaire
L'abandon des fouilles systématiques à l'entrée de nos établissements pénitentiaires a entraîné une augmentation de l'insécurité pour les personnels et pour les détenus eux-mêmes. Alors que la France est confrontée à d'immense défis sécuritaires et que nos prisons sont en sous-capacité, il convient d'assouplir la procédure permettant de recourir à ces fouilles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.