Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures : ».
II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot :
« ouverture »,
insérer les mots :
« ou retarder l’heure de clôture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fermer les bureaux de vote à 20h dans les zones où cela paraîtrait nécessaire.
De fait des délais de comptabilisation des premières centaines, un délai d'une heure ne permettra pas de fuite des premières estimations des résultats avant 20h.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.