Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL22 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 8 A, introduit au Sénat, qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l’étranger.
Il est préférable de renvoyer ce travail d’actualisation à la prochaine réforme d’ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337), déposée en décembre 2015 par la signataire de ces lignes et par M. Jean-Luc Warsmann.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.