Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences d’un autre amendement rétablissant le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyant la publicité « au fil de l’eau » de l’identité des auteurs de parrainage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.