Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL603 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 12 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article 78 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les mots : « écrite simultanée » sont remplacés par les mots : « simultanée écrite ». ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la rédaction du service du traduction mis à la disposition des personnes déficientes auditives : la traduction visuelle doit également être simultanée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.