Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL582 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ne permettent pas au consommateur »,
les mots :
« par ces opérateurs ne leur permettent pas »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.