Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL556 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, après le mot :
« plateforme »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.