Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL549 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« via le »,
les mots :
« par l’intermédiaire du »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.