Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL503 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« II. - Au douzième alinéa du même article, la référence :« et 3° » est remplacée par les références : « , 3° et 6° ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. - »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.