Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL493 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« électronique »,
insérer les mots :
« qui lui était ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.