Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL451 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, avant la première occurrence du mot :
« article »,
insérer les mots :
« premier alinéa de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.