Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL376 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« L’ensemble des »,
le mot :
« Les »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.