Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL1 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
pour une République numérique.
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de retitrer le projet de loi pour réduire le décalage entre son contenu et son titre.
L'intitulé " Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique " correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de "citoyen" doit s'entendre au sens de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Maurice Leroy, Jean-François Mancel, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Paul Salen, Éric Straumann, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.